Permis de construire n° 0821792500008 à Septfonds pour 138 m² de locaux, 0078 Av Marcel Lacassagne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0821792500008
Demandeur
CHAPEAUTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2025 à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821792500008 porte sur un projet situé 0078 Av Marcel Lacassagne. Le demandeur déclaré est CHAPEAUTEE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E605, 0E2388. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septfonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septfonds Code postal 82240 Identifiant INSEE 82179
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 386 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 386 m² |
| Total locaux | 248 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPEAUTEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987553591
- SIRET
- 98755359100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTEILS (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821792500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |