Permis de construire Logement N° 0821722600001

Permis de construire n° 0821722600001 à Saint-Projet pour 260 m² de logement, 783 Chemin De Cantegraille Cantegraille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0821722600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821722600001, délivré le 4 août 2026 à Saint-Projet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 783 Chemin De Cantegraille Cantegraille.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 145 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 48 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B724, 0B725, 0B699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 145 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B724 0B725 0B699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantegraille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 82160 Identifiant INSEE 82172
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 212 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 48 m² 212 m² 0 m² 212 m² 48 m² 260 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PROJET (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821722600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 783 Chemin De Cantegraille Cantegraille, à Saint-Projet (82160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821722600001, déposé en mairie de Saint-Projet.

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