Permis de construire Locaux N° 0821722500004

Permis de construire n° 0821722500004 à Saint-Projet pour 35 m² de locaux, 1415 Ch De Laborie Champ De Gardou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0821722500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1415 Ch De Laborie Champ De Gardou, le permis de construire n° 0821722500004 a été délivré le 19 décembre 2025 à Saint-Projet (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C316, 0C315, 0C310. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 594 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C316 0C315 0C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Gardou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 82160 Identifiant INSEE 82172
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²
Total 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²
Total locaux 89 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PROJET (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821722500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1415 Ch De Laborie Champ De Gardou, à Saint-Projet (82160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821722500004, déposé en mairie de Saint-Projet.

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