Permis de construire Locaux N° 08217224N0004

Permis de construire n° 08217224N0004 à Saint-Projet pour 1 500 m² de locaux, Fillotes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 08217224N0004

Demandeur

SOL'R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fillotes, le permis de construire n° 08217224N0004 a été délivré le 18 juin 2024 à Saint-Projet (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOL'R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A672, 0A673, 0A674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 987 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A672 0A673 0A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fillotes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 82160 Identifiant INSEE 82172
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897799896
SIRET
89779989600013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217224N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fillotes, à Saint-Projet (82160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOL'R et accordé le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217224N0004, déposé en mairie de Saint-Projet.

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