Permis de construire Locaux N° 08217023DR004

Permis de construire à Saint-Paul-d'Espis pour 124 m² de locaux - Guyraudele

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 08217023DR004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08217023DR004, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Guyraudele, Saint-Paul-d'Espis (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI63 ZI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guyraudele

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-d'Espis Code postal 82400 Identifiant INSEE 82170
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 468 m²
Total 344 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 344 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL D'ESPIS (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217023DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guyraudele, Saint-Paul-d'Espis (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217023DR004, instruit par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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