Permis de construire Locaux N° 08217024DR003

Permis de construire n° 08217024DR003 à Saint-Paul-d'Espis pour 1 483 m² de locaux, Route De Boudou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 08217024DR003

Demandeur

SAS DEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08217024DR003 a été délivré le 23 octobre 2024 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Boudou. Le demandeur déclaré est SAS DEJEAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C198, C218, C219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Espis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 556 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C198 C218 C219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-d'Espis Code postal 82400 Identifiant INSEE 82170
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEJEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934346446
SIRET
93434644600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-PAUL D'ESPIS (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217024DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Boudou, à Saint-Paul-d'Espis (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS DEJEAN et accordé le 23 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217024DR003, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Espis.

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