Permis de construire Mixte N° 08217022DR005

Permis de construire n° 08217022DR005 à Saint-Paul-d'Espis pour 418 m² de logement et locaux, 163 Rue De La Forge

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 08217022DR005

Demandeur

LA GOUFIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 163 Rue De La Forge, le permis de construire n° 08217022DR005 a été délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA GOUFIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN1, ZN4, ZN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-d'Espis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN1 ZN4 ZN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-d'Espis Code postal 82400 Identifiant INSEE 82170
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 370 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Locaux 392 m² 24 m² 0 m² 21 m² 370 m² -367 m² 25 m²
Total 392 m² 48 m² 370 m² 21 m² 370 m² 27 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 392 m² 0 m² 0 m² 21 m² 370 m² -391 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Hôtels 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 392 m² 24 m² 0 m² 21 m² 370 m² -367 m² 25 m²

Ce dossier prévoit 24 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOUFIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920366549
SIRET
92036654900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-PAUL-D'ESPIS (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08217022DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Rue De La Forge, à Saint-Paul-d'Espis (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GOUFIE et accordée le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08217022DR005, déposé en mairie de Saint-Paul-d'Espis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-d'Espis

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-d'Espis