Permis de construire à Saint-Paul-d'Espis pour 419 m² de logement et locaux - 163 Rue De La Forge
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 20 décembre 2022 · Dossier PC n° 08217022DR005 · Demandeur : LA GOUFIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08217022DR005, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Paul-d'Espis (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 163 Rue De La Forge, Saint-Paul-d'Espis (82400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA GOUFIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 24 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN1, ZN4, ZN5.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paul-d'Espis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Locaux | 392 m² | 24 m² | 0 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 392 m² | 48 m² | 370 m² | 21 m² | 370 m² | 27 m² | 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Agricole | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 392 m² | 24 m² | 0 m² | 21 m² | 370 m² | 0 m² | 25 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08217022DR005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82170 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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