Permis de construire n° 08216914P0005 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 91 m² de locaux, Moulin De Lagnel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 08216914P0005
Demandeur
DISTRIBUTION VERLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2014 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216914P0005 porte sur un projet situé Moulin De Lagnel. DISTRIBUTION VERLEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2079, 0E2075. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Lagnel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 232 m² |
| Total | 1 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION VERLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504878984
- SIRET
- 50487898400021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)
Autres dossiers de DISTRIBUTION VERLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216914P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |