Permis de construire n° 08216912P0021 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 3 461 m² de logement, Le Moulin De Lagnel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juillet 2013
Dossier PC n° 08216912P0021
Demandeur
CHRISTOPHE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216912P0021 porte sur un projet situé Le Moulin De Lagnel. Le dossier a été déposé par CHRISTOPHE PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2076, 0E2078, 0E2093. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Lagnel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 461 m² | 3 461 m² |
| Total | 0 m² | 3 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 461 m² | 3 461 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTOPHE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493806582
- SIRET
- 49380658200018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216912P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |