Permis de construire Locaux N° 08216514P0003

Permis de construire n° 08216514P0003 à Saint-Loup pour 171 m² de locaux, Barry

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 08216514P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216514P0003, délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Loup (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Barry.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B813, 0B817, 0B863. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 073 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B813 0B817 0B863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barry

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 82340 Identifiant INSEE 82165
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 260 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216514P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Barry, à Saint-Loup (82340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216514P0003, déposé en mairie de Saint-Loup.

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