Déclaration préalable n° 08216514P0003 à Saint-Loup pour 16 m² de locaux, Au Pigeonnier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier DP n° 08216514P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08216514P0003 a été accordée le 1 août 2014, pour un projet situé Au Pigeonnier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pigeonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 82340 Identifiant INSEE 82165
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
| Total | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
| Total locaux | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216514P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |