Permis de construire n° 08216515DR001 à Saint-Loup pour 938 m² de locaux, Lieu-Dit La Gravelle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 08216515DR001
Demandeur
EARL DE LA TRAVERSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2016 à Saint-Loup (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216515DR001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Gravelle. Le projet est porté par EARL DE LA TRAVERSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup Code postal 82340 Identifiant INSEE 82165
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 000 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TRAVERSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347760282
- SIRET
- 34776028200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DONZAC (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216515DR001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |