Permis de construire n° 08216117N0016 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 87 m² de locaux, 9 Rue Du Midi Quercy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 08216117N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08216117N0016 a été délivré le 2 février 2017 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Midi Quercy.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 69 m² | 18 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 18 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216117N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |