Déclaration préalable Locaux N° 08216119N0026

Déclaration préalable n° 08216119N0026 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 18 m² de locaux, 9 Rue Du Midi Quercy

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier DP n° 08216119N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08216119N0026 a été accordée le 30 septembre 2019, pour un projet situé 9 Rue Du Midi Quercy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²
Total 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216119N0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Midi Quercy, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216119N0026, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Tulmont

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Tulmont