Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Tulmont

Permis de construire Locaux N° 08216116N0062

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 634 m² de locaux - 68 Ch De La Clare Za Des Dusardes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Ch De La Clare Za Des Dusardes, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASO PRODUCTION et accordé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216116N0062, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 08216116N0062

Demandeur

KASO PRODUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216116N0062, délivré le 17 février 2017 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 68 Ch De La Clare Za Des Dusardes, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASO PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 437 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA17, BA25, BA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 415 m²

Surface existante avant

2 059 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

2 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA17 BA25 BA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Dusardes

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 059 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	2 693 m²
Total	2 059 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	197 m²	197 m²	320 m²
Industrie	1 936 m²	437 m²	437 m²	2 373 m²
Total locaux	2 059 m²	634 m²	634 m²	2 693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASO PRODUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819231200
SIRET: 81923120000018
Code APE (NAF): 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
Localisation: SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216116N0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Ch De La Clare Za Des Dusardes, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASO PRODUCTION et accordé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216116N0062, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Tulmont

PC n°0821612500015 Locaux Autorisé

Brugues Nord

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

28 mai 2026 4 156 m² SDP SOCIETE OLIVIER DUBOIS

PC n°0821612600008 Logement Autorisé

276 Impasse Male Cave

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

12 mai 2026 148 m² SDP

PC n°0821612500032 Logement Commencé

1116 Rue De La Brive

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°0821612500031 Logement Annulé

1 Imp Des Loriots

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 107 m² SDP

PC n°0821612500020 Locaux Autorisé

8 Rue Du Marche

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 43 m² SDP SOCIETE DE DISTRIBUTION OLIVIER

PC n°0821612500027 Logement Autorisé

811 Route De Monclar

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Tulmont

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Tulmont

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Tulmont

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Tulmont

Caractéristiques du projet