Permis de construire n° 08215922N0003 à Saint-Cirq pour 580 m² de locaux, Lieu-Dit Le Colard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 08215922N0003
Demandeur
EARL CASTEBRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215922N0003 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Le Colard. Le projet est porté par EARL CASTEBRUNET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C436, 0C549, 0C537. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Colard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq Code postal 82300 Identifiant INSEE 82159
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CASTEBRUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481093789
- SIRET
- 48109378900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215922N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |