Permis de construire Logement N° 08215923N0004

Permis de construire à Saint-Cirq pour 147 m² de logement - Route De Caussade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 08215923N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08215923N0004, délivré le 19 octobre 2023 à Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Caussade, Saint-Cirq (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A647, 0A1269, 0A1677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A647 0A1269 0A1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirq Code postal 82300 Identifiant INSEE 82159
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 136 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Total 136 m² 11 m² 136 m² 0 m² 136 m² 11 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215923N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Caussade, Saint-Cirq (82300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215923N0004, instruit par la commune de Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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