Permis de construire Logement N° 08215922N0002

Permis de construire à Saint-Cirq pour 116 m² de logement - 1555 Route De La Beneche Lieu-Dit Garlesque

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 08215922N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08215922N0002, délivré le 4 octobre 2022 à Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1555 Route De La Beneche Lieu-Dit Garlesque, Saint-Cirq (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Garlesque

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirq Code postal 82300 Identifiant INSEE 82159
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 50 m²
Total 166 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CIRQ (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215922N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1555 Route De La Beneche Lieu-Dit Garlesque, Saint-Cirq (82300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215922N0002, instruit par la commune de Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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