Retour aux permis de construire de Saint-Cirq

Permis de construire Locaux N° 08215916N0005

Permis de construire à Saint-Cirq pour 189 m² de locaux - Pont De Sirou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont De Sirou, Saint-Cirq (82300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215916N0005, instruit par la commune de Saint-Cirq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 08215916N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08215916N0005, délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pont De Sirou, Saint-Cirq (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 924 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cirq Code postal 82300 Identifiant INSEE 82159
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	405 m²
Total	216 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	216 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CIRQ (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215916N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont De Sirou, Saint-Cirq (82300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215916N0005, instruit par la commune de Saint-Cirq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cirq

PC n°0821592600002 Logement Commencé

85 Route De Caussade

Saint-Cirq (82300)

Transformation avec extension

24 mars 2026 147 m² SDP

DP n°0821592500009 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Les Perrines

Saint-Cirq (82300)

Nouvelle construction

16 août 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0821592500002 Locaux Autorisé

155 Chch De Laurans Lieu-Dit Laurens

Saint-Cirq (82300)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 1 m² SDP

DP n°0821592500003 Locaux Autorisé

Chem De Laurens Laurans

Saint-Cirq (82300)

Nouvelle construction

24 mai 2025 12 m² SDP BERTIN ENR

DP n°0821592500002 Locaux Autorisé

Panatie

Saint-Cirq (82300)

Nouvelle construction

24 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°08215924N0010 Locaux Autorisé

360 Route De Septfonds

Saint-Cirq (82300)

Nouvelle construction

16 mai 2025 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cirq

Permis d'aménager à Saint-Cirq

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cirq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cirq

Autres types d'autorisations à Saint-Cirq

Caractéristiques du projet