Permis de construire Locaux N° 08215924N0002

Permis de construire n° 08215924N0002 à Saint-Cirq pour 310 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bourg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 08215924N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215924N0002 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg. COMMUNE DE SAINT CIRQ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1135, 0A1285, 0A1450. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 920 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1135 0A1285 0A1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirq Code postal 82300 Identifiant INSEE 82159
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Locaux 160 m² 310 m² 0 m² 160 m² 0 m² 150 m² 310 m²
Total 320 m² 310 m² 0 m² 320 m² 0 m² -10 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 310 m² 0 m² 160 m² 0 m² 150 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CIRQ

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201598
SIRET
21820159800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CIRQ (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215924N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Bourg, à Saint-Cirq (82300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CIRQ et accordée le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215924N0002, déposé en mairie de Saint-Cirq.

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