Permis de construire n° 08215521R0008 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 87 m² de locaux, Le Bosc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 08215521R0008
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215521R0008 a été délivré le 10 mai 2021 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Bosc. QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1848, 0B1847, 0B1846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 100 m² |
| Total | 13 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 100 m² |
| Total locaux | 13 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248200107
- SIRET
- 24820010700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Autres dossiers de QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215521R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |