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Permis de construire Locaux N° 08215321P0005

Permis de construire à Saint-Amans-du-Pech pour 53 m² de locaux - Au Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, Saint-Amans-du-Pech (82150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH et accordé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215321P0005, instruit par la commune de Saint-Amans-du-Pech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 08215321P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08215321P0005, délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Amans-du-Pech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Saint-Amans-du-Pech (82150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Amans-du-Pech Code postal 82150 Identifiant INSEE 82153
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 m²	15 m²	38 m²	0 m²	38 m²	15 m²	53 m²
Total	38 m²	15 m²	38 m²	0 m²	38 m²	15 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	38 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Équipements publics	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	38 m²	15 m²	38 m²	38 m²	15 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201531
SIRET: 21820153100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AMANS-DU-PECH (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215321P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Village, Saint-Amans-du-Pech (82150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH et accordé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215321P0005, instruit par la commune de Saint-Amans-du-Pech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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