Permis de construire Locaux N° 08215321P0005

Permis de construire n° 08215321P0005 à Saint-Amans-du-Pech pour 53 m² de locaux, Au Village

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 08215321P0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Amans-du-Pech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215321P0005 porte sur un projet situé Au Village. COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-du-Pech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-du-Pech Code postal 82150 Identifiant INSEE 82153
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 15 m² 38 m² 0 m² 38 m² 15 m² 53 m²
Total 38 m² 15 m² 38 m² 0 m² 38 m² 15 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 38 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Équipements publics 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 15 m² 38 m² 0 m² 38 m² 15 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201531
SIRET
21820153100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-AMANS-DU-PECH (82150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215321P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Village, à Saint-Amans-du-Pech (82150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215321P0005, déposé en mairie de Saint-Amans-du-Pech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amans-du-Pech