Permis de construire Locaux N° 08215318P0004

Permis de construire n° 08215318P0004 à Saint-Amans-du-Pech pour 450 m² de locaux, Boudet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 08215318P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08215318P0004 a été délivré le 7 juin 2018 à Saint-Amans-du-Pech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boudet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2465, B2456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-du-Pech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 331 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
16/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2465 B2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boudet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-du-Pech Code postal 82150 Identifiant INSEE 82153
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DU-PECH (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215318P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boudet, à Saint-Amans-du-Pech (82150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215318P0004, déposé en mairie de Saint-Amans-du-Pech.

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