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Permis de construire Locaux N° 08215318P0004

Permis de construire à Saint-Amans-du-Pech pour 450 m² de locaux - Boudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boudet, Saint-Amans-du-Pech (82150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215318P0004, instruit par la commune de Saint-Amans-du-Pech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 08215318P0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08215318P0004, délivré le 7 juin 2018 à Saint-Amans-du-Pech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boudet, Saint-Amans-du-Pech (82150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2465, B2456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 331 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

16/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2465 B2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boudet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amans-du-Pech Code postal 82150 Identifiant INSEE 82153
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMANS-DU-PECH (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215318P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boudet, Saint-Amans-du-Pech (82150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215318P0004, instruit par la commune de Saint-Amans-du-Pech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation sans extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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