Permis de construire Logement N° 08215314P0001

Permis de construire n° 08215314P0001 à Saint-Amans-du-Pech pour 86 m² de logement, Parrou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 08215314P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Amans-du-Pech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215314P0001 porte sur un projet situé Parrou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B898, 0B895. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-du-Pech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 901 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B898 0B895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parrou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-du-Pech Code postal 82150 Identifiant INSEE 82153
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DU-PECH (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215314P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parrou, à Saint-Amans-du-Pech (82150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215314P0001, déposé en mairie de Saint-Amans-du-Pech.

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