Permis de construire Locaux N° 08215313P0002

Permis de construire n° 08215313P0002 à Saint-Amans-du-Pech pour 594 m² de locaux, Boudet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 08215313P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boudet, le permis de construire n° 08215313P0002 a été délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Amans-du-Pech (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B457, 0B456, 0B465. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-du-Pech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 331 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Amans-du-Pech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B457 0B456 0B465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boudet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-du-Pech Code postal 82150 Identifiant INSEE 82153
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DU-PECH (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215313P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boudet, à Saint-Amans-du-Pech (82150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215313P0002, déposé en mairie de Saint-Amans-du-Pech.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amans-du-Pech