Retour aux permis de construire de Reyniès

Permis de construire Locaux N° 08215021T0004

Permis de construire à Reyniès pour 7 892 m² de locaux - Ch Des Bourguets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Bourguets, Reyniès (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VERGERS DE LA GARENNE et accordé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215021T0004, instruit par la commune de Reyniès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08215021T0004

Demandeur

EARL DES VERGERS DE LA GARENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08215021T0004, délivré le 6 août 2021 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Bourguets, Reyniès (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VERGERS DE LA GARENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 892 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 317 m²

Surface créée

7 892 m²

Variation nette

+7 892 m²

Surface totale après

7 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Reyniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 892 m²	7 892 m²
Total	0 m²	7 892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 892 m²	7 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	7 892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 892 m²	7 892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VERGERS DE LA GARENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442033932
SIRET: 44203393200017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: REYNIES (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215021T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Des Bourguets, Reyniès (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VERGERS DE LA GARENNE et accordé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215021T0004, instruit par la commune de Reyniès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reyniès

DP n°0821502600008 Locaux Autorisé

1152 Che Des Bourguets

Reyniès (82370)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 12 m² SDP

DP n°0821502500023 Locaux Autorisé

Chemin Des Graves Carrieux

Reyniès (82370)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 3 m² SDP

PC n°0821502500006 Logement Autorisé

Ch De La Bardougne

Reyniès (82370)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 115 m² SDP

PC n°0821502500002 Logement Autorisé

675 Ch De La Bardougne

Reyniès (82370)

Nouvelle construction

22 mai 2025 107 m² SDP

PC n°08215024T0001 Logement Commencé

2 Ch Des Noyers Lotissement Bardougne Lot N_10

Reyniès (82370)

Nouvelle construction

28 mai 2024 110 m² SDP

PC n°08215023T0002 Logement Terminé

Route De Villebrumier Lot 3

Reyniès (82370)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Reyniès

Permis d'aménager à Reyniès

3 autorisations

Permis de démolir à Reyniès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reyniès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reyniès

Autres types d'autorisations à Reyniès

Caractéristiques du projet