Permis de construire Locaux N° 08215021T0008

Permis de construire n° 08215021T0008 à Reyniès pour 865 m² de locaux, 215 Catalo Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 08215021T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 215 Catalo Sud, le permis de construire n° 08215021T0008 a été délivré le 23 décembre 2021 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, ZB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 848 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB124 ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYNIES (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215021T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 215 Catalo Sud, à Reyniès (82370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215021T0008, déposé en mairie de Reyniès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reyniès

Autres types d'autorisations à Reyniès