Permis de construire n° 08215016S0001 à Reyniès pour 934 m² de locaux, 765 Chemi Des Bourguets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2016
Dossier PC n° 08215016S0001
Demandeur
EARL DES VERGERS DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215016S0001, délivré le 15 mai 2016 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 765 Chemi Des Bourguets. Le dossier a été déposé par EARL DES VERGERS DE LA GARENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI159, ZI262, ZI7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyniès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reyniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 825 m² |
| Total | 891 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 891 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 891 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VERGERS DE LA GARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442033932
- SIRET
- 44203393200017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- REYNIES (82370)
Autres dossiers de EARL DES VERGERS DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |