Permis de construire n° 08215019T0002 à Reyniès pour 7 833 m² de locaux, 694 Ch De Raffanel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 08215019T0002
Demandeur
SCEA DE GUILHENGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215019T0002 a été délivré le 25 juillet 2019 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 694 Ch De Raffanel. La demande émane de SCEA DE GUILHENGUY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 833 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, ZH164. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyniès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Reyniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 833 m² | 7 833 m² |
| Total | 0 m² | 7 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 833 m² | 7 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 833 m² | 7 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 833 m² | 7 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GUILHENGUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388242190
- SIRET
- 38824219000014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- REYNIES (82370)
Autres dossiers de SCEA DE GUILHENGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215019T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |