Déclaration préalable à Reyniès pour 4 m² de locaux - 6 Place Du Souvenir
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier DP n° 08215019T0015
Demandeur
COMMUNE DE REYNIES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08215019T0015, accordée le 6 novembre 2019 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Place Du Souvenir, Reyniès (82370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE REYNIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reyniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² |
| Total | 73 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REYNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201507
- SIRET
- 21820150700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REYNIES (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215019T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |