Permis de démolir n° 08215019T0001 à Reyniès, 694 Ch De Raffanel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 08215019T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08215019T0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 694 Ch De Raffanel.
Le terrain d'assiette couvre 11 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Reyniès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Reyniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYNIES (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08215019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |