Permis de construire Locaux N° 08214916N0016

Permis de construire n° 08214916N0016 à Réalville pour 302 m² de locaux, 1810 Chemi Bel Air

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 08214916N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214916N0016 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé 1810 Chemi Bel Air.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B220, 0B218, 0B217. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 870 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
29/07/2025
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B220 0B218 0B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYLAROQUE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214916N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 29/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1810 Chemi Bel Air, à Réalville (82440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214916N0016, déposé en mairie de Réalville.

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