Permis de construire n° 0821482500004 à Puylaroque pour 37 m² de locaux, 1 Place De La Liberte
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 0821482500004
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAROQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à Puylaroque (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821482500004 porte sur un projet situé 1 Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYLAROQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F331, 0F843, 0I16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaroque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puylaroque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaroque Code postal 82240 Identifiant INSEE 82148
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 514 m² |
| Total | 477 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 514 m² |
| Total locaux | 477 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAROQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201481
- SIRET
- 21820148100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYLAROQUE (82240)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821482500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |