Permis de construire Logement N° 08214824N0003

Permis de construire n° 08214824N0003 à Puylaroque pour 130 m² de logement, 1913 Route De Caussade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 08214824N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puylaroque (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214824N0003 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 1913 Route De Caussade.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G76. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaroque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 910 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylaroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puylaroque Code postal 82240 Identifiant INSEE 82148
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 43 m² 87 m² 0 m² 0 m² 130 m² 505 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 462 m² 43 m² 87 m² 0 m² 87 m² 43 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGAILLARD-DE-QUERCY (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214824N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1913 Route De Caussade, à Puylaroque (82240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214824N0003, déposé en mairie de Puylaroque.

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