Permis d'aménager n° 08214821N0001 à Puylaroque pour un terrain de 4 087 m², Rd 17 Bd Gambetta Place E. Capin Place De
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 08214821N0001
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAROQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2021 à Puylaroque (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214821N0001 porte sur un projet situé Rd 17 Bd Gambetta Place E. Capin Place De. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYLAROQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F331, 0I273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Puylaroque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puylaroque
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bd Gambetta Place E. Capin Place De
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaroque Code postal 82240 Identifiant INSEE 82148
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAROQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201481
- SIRET
- 21820148100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYLAROQUE (82240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |