Permis de construire Logement N° 08214124DR009

Permis de construire n° 08214124DR009 à Pommevic pour 306 m² de logement, Imp Des Aygues

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 08214124DR009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214124DR009 a été délivré le 5 décembre 2024 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Aygues. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommevic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommevic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A29 A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278200019
SIRET
27820001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214124DR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Aygues, à Pommevic (82400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214124DR009, déposé en mairie de Pommevic.

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