Permis de construire Locaux N° 08214120DR002

Permis de construire n° 08214120DR002 à Pommevic pour 1 546 m² de locaux, 1 Av Jean Duquesne Lieu-Dit Marquette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 08214120DR002

Demandeur

LIOT CHATELLERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214120DR002, délivré le 22 janvier 2021 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av Jean Duquesne Lieu-Dit Marquette. La demande émane de LIOT CHATELLERAULT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommevic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 330 m²

Surface existante avant

9 875 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

11 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommevic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Marquette

Territoires administratifs

Commune
Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 9 726 m² 1 546 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 294 m² 11 020 m²
Total 9 875 m² 1 546 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 294 m² 11 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 726 m² 1 546 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 294 m² 11 020 m²
dont Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
dont Industrie 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m²
dont Entrepôt 7 500 m² 1 546 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 294 m² 8 794 m²
Total locaux 9 726 m² 1 546 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 294 m² 11 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIOT CHATELLERAULT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339505612
SIRET
33950561200020
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214120DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Av Jean Duquesne Lieu-Dit Marquette, à Pommevic (82400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIOT CHATELLERAULT et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214120DR002, déposé en mairie de Pommevic.

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