Permis de construire Logement N° 08214119DR008

Permis de construire n° 08214119DR008 à Pommevic pour 55 m² de logement, 13 Rue Des Puits

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 08214119DR008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214119DR008 a été délivré le 31 juillet 2020 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Des Puits.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommevic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Pommevic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214119DR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Puits, à Pommevic (82400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214119DR008, déposé en mairie de Pommevic.

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