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Déclaration préalable Locaux N° 08214120DR001

Déclaration préalable à Pommevic pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier DP n° 08214120DR001

Demandeur

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 08214120DR001, accordée le 19 mai 2020 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pommevic (82400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pommevic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509601282
SIRET
50960128200189
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214120DR001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pommevic (82400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION et accordée le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214120DR001, instruit par la commune de Pommevic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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