Permis de construire Logement N° 08214115DR001

Permis de construire n° 08214115DR001 à Pommevic pour 31 m² de logement, 34 Lieu-Dit Amiral

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 08214115DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214115DR001 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé 34 Lieu-Dit Amiral.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommevic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommevic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 166 m²
Total 135 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMEVIC (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214115DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Lieu-Dit Amiral, à Pommevic (82400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214115DR001, déposé en mairie de Pommevic.

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