Permis de construire à Pommevic pour 120 m² de locaux - 2 Lieu-Dit Rauchou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2015
Dossier PC n° 08214114DR009
Demandeur
EARL RAYNAL FOIES GRAS
Cette page présente le permis de construire n° 08214114DR009, délivré le 1 mars 2015 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Lieu-Dit Rauchou, Pommevic (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAYNAL FOIES GRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B840.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.
Autorisation
1 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 ans 11 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
9 ans 11 mois
Localisation du projet à Pommevic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Rauchou
Territoire administratif
- Commune
- Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAYNAL FOIES GRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502660160
- SIRET
- 50266016000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- POMMEVIC (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214114DR009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |