Permis de construire Locaux N° 08214114DR005

Permis de construire n° 08214114DR005 à Pommevic pour 180 m² de locaux, Rd 813

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 08214114DR005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214114DR005 a été délivré le 18 août 2014 à Pommevic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 813.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1209. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommevic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 635 m²

Surface existante avant

6 772 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

6 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommevic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommevic Code postal 82400 Identifiant INSEE 82141
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 772 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 952 m²
Total 6 772 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 772 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 952 m²
dont Bureaux 172 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 352 m²
dont Industrie 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m²
Total locaux 6 772 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMEVIC (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214114DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 813, à Pommevic (82400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214114DR005, déposé en mairie de Pommevic.

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