Permis de construire Locaux N° 08213719R0008

Permis de construire n° 08213719R0008 à Parisot pour 506 m² de locaux, Pech Bernou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 08213719R0008

Demandeur

EURL PATRICE BREIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213719R0008 porte sur un projet situé Pech Bernou. Le projet est porté par EURL PATRICE BREIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C764. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parisot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 352 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Bernou

Territoires administratifs

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 882 m²
Total 376 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 882 m²
Total locaux 376 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL PATRICE BREIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443676598
SIRET
44367659800016
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
PARISOT (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213719R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pech Bernou, à Parisot (82160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL PATRICE BREIL et accordée le 4 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213719R0008, déposé en mairie de Parisot.

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