Permis de construire Locaux N° 08213719R0007

Permis de construire à Parisot pour 3 m² de locaux - Longayrou Est

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 08213719R0007

Demandeur

GAEC VENDOME

Cette page présente le permis de construire n° 08213719R0007, délivré le 13 mars 2020 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Longayrou Est, Parisot (82160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A25, 0A32, 0A27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 063 m²

Surface existante avant

1 442 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A25 0A32 0A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longayrou Est

Territoire administratif

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 442 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 445 m²
Total 1 442 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 442 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VENDOME

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792700544
SIRET
79270054400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PARISOT (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213719R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Longayrou Est, Parisot (82160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VENDOME et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213719R0007, instruit par la commune de Parisot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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