Déclaration préalable Locaux N° 08213719R0006

Déclaration préalable n° 08213719R0006 à Parisot pour 12 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier DP n° 08213719R0006

Demandeur

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2019 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08213719R0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parisot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
03/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Parisot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509601282
SIRET
50960128200189
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213719R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION et accordé le 3 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213719R0006, déposé en mairie de Parisot.

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