Permis de construire n° 08213221N0005 à Montricoux pour 118 m² de locaux, Route De La Bauze
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 08213221N0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213221N0005 a été délivré le 25 mars 2021 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De La Bauze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRICOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1474, 0D1264, 0D60. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montricoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 507 m² |
| Total | 389 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 507 m² |
| Total locaux | 389 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201325
- SIRET
- 21820132500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTRICOUX (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRICOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213221N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |