Permis de construire Logement N° 08213220N0009

Permis de construire n° 08213220N0009 à Montricoux pour 104 m² de logement, Lotis Lasserre Lot N_ 5

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 08213220N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213220N0009 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un projet situé Lotis Lasserre Lot N_ 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1802. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
08/12/2022
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montricoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICOUX (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213220N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Lasserre Lot N_ 5, à Montricoux (82800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213220N0009, déposé en mairie de Montricoux.

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