Permis de construire Logement N° 08213221N0009

Permis de construire n° 08213221N0009 à Montricoux pour 87 m² de logement, Lot Lasserre - Lot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 août 2021

Dossier PC n° 08213221N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2021 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213221N0009 porte sur un projet situé Lot Lasserre - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1815, 0D1817, 0D1826. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montricoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1815 0D1817 0D1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICOUX (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213221N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Lasserre - Lot, à Montricoux (82800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213221N0009, déposé en mairie de Montricoux.

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