Permis de construire Logement N° 08213115R0004

Permis de construire n° 08213115R0004 à Montpezat-de-Quercy pour 362 m² de logement, 1890 Rte De Perches Pernet Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 juin 2015

Dossier PC n° 08213115R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213115R0004 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2015, pour un projet situé 1890 Rte De Perches Pernet Bas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 915 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pernet Bas

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 226 m² 136 m² 0 m² 0 m² 362 m² 401 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 102 m² 136 m² -238 m² 0 m²
Total 277 m² 226 m² 136 m² 102 m² 136 m² 124 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEZAT-DE-QUERCY (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213115R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1890 Rte De Perches Pernet Bas, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213115R0004, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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