Permis de construire à Montesquieu pour 3 238 m² de locaux - Esmes Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 08212724C0010
Demandeur
EARL DE MENJOULET
Cette page présente le permis de construire n° 08212724C0010, délivré le 7 novembre 2024 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Esmes Sud, Montesquieu (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MENJOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ16, AZ29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montesquieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esmes Sud
Territoire administratif
- Commune
- Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
| Total | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MENJOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 948930359
- SIRET
- 94893035900039
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212724C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |