Permis de construire n° 08212724C0010 à Montesquieu pour 3 238 m² de locaux, Esmes Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 08212724C0010
Demandeur
EARL DE MENJOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Esmes Sud, le permis de construire n° 08212724C0010 a été délivré le 7 novembre 2024 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par EARL DE MENJOULET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ16, AZ29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esmes Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
| Total | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 238 m² | 3 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MENJOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 948930359
- SIRET
- 94893035900039
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2023
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de EARL DE MENJOULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212724C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |